Permis de conduire

Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant des droits à conduire certains véhicules selon la catégorie détenue, comme le permis B pour une voiture ou une camionnette avec un poids total charges comprises ne dépassant pas 3,5 tonnes.

1 - Les démarches permis de conduire en ligne

Toutes les démarches en lien avec le permis de conduire se font désormais en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), que ce soit pour une demande initiale, pour un duplicata du permis ou pour renouveler un permis arrivé à expiration.

Après validation sur le site, le permis de conduire est envoyé par les services de l'imprimerie nationale, dans un délai de 3 semaines en général. L'envoi se fait obligatoirement au domicile du titulaire dudit permis par lettre expert, c'est-à-dire que la lettre est remise en mains propres contre signature. En cas d'absence, elle est conservée 15 jours au bureau de poste.

2 - Réussite aux épreuves : la demande de permis de conduire

En cas de réussite à l'épreuve théorique et à l'épreuve pratique du permis de conduire, l'auto-école se charge des formalités pour que le candidat obtienne son permis en version papier. Si ce n'est pas le cas, le candidat doit se rendre sur le site de la sécurité routière, afin d'imprimer un Certificat d'Examen au Permis de Conduire (CEPC), un certificat permettant de circuler pendant 4 mois.

La demande de permis de conduire se fait ensuite sur le site de l'ANTS à l'aide des justificatifs suivants :

• Le CEPC,
• Un justificatif de domicile,
• Une pièce d'identité,
• Un code photo-signature numérique,
• Pour les conducteurs nés après 1987, l'Attestation de Sécurité Routière (ASR).

3 - Refaire un permis de conduire perdu, volé ou détruit

En cas de vol du permis de conduire, une déclaration de vol doit être effectuée dans une gendarmerie ou un commissariat de police. En revanche, la déclaration de perte ou de détérioration du permis de conduire se fait en ligne en même temps que la demande de duplication.

‍Les justificatifs à télécharger sur le site de l'ANTS sont alors les suivants :

• L'éventuelle déclaration de vol,
• Une photo-signature numérique,
• Un justificatif d'identité,
• Un justificatif de domicile,
• Un avis médical pour les permis poids-lourds ou transport public de voyageurs, à défaut la date de fin sera celle du permis égaré, volé ou détruit.

4 - La demande de renouvellement d'un permis de conduire

Depuis 2013, le permis de conduire est délivré au format européen, c'est-à-dire au format carte de crédit plus difficile à falsifier que l'ancien format "papier rose". La durée de validité de ce permis au nouveau format est de 15 ans (sauf permis poids lourds ou restriction liée à une pathologie médicale). Le renouvellement de ce permis sur le site de l'ANTS aura alors pour objectif de mettre à jour la signature et la photo.

‍Les permis poids lourds des catégories C (poids-lourds) et D (transport collectif de voyageurs - 8 passagers et plus) ont quant à eux une validité de 5 ans jusqu'au 60 ans du conducteur, puis cette validité passe à 2 ans jusqu'à 76 puis 1 an pour le permis C. Et pour le permis D, la validité est ramenée à 1 an, dès le 60ème anniversaire. Pour obtenir le renouvellement de son permis C ou de son permis D sur le site de l'ANTS, le conducteur doit présenter un avis médical favorable. De même, les permis des autres catégories avec une validité limitée à la suite d'une pathologie ne peuvent être renouvelés, qu'après une visite médicale confirmant la compatibilité de l'état de santé avec la conduite.

ANTS : Toute l’actualité permis de conduire en 2024

En 2024, de nombreuses réformes impactent le fonctionnement et l'accessibilité du permis de conduire. Retrouvez ici toutes les nouvelles informations à connaître sur le permis de conduire en France en 2024, telles que la dématérialisation, l'abaissement de l'âge légal et les modifications de la législation. 

Abaissement de l’âge potentiel d’obtention du permis de conduire à 17 ans

En adéquation avec le décret du 20 décembre 2023 visant à modifier l'article R221-5 du Code de la route concernant l'obtention du permis de conduire, les candidats ont maintenant la possibilité de se présenter à l'épreuve finale de l'examen du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Il faut souligner que l'examen théorique du code de la route lui est accessible dès 15 ans pour les apprentis conducteurs qui ont opté pour la conduite accompagnée et dès 16 ans pour les autres.

Cette nouvelle mesure a pour principal objectif de faciliter l'accès à la mobilité pour tous les jeunes, en particulier ceux qui vivent dans les zones rurales, souvent malheureusement plus isolées, afin de faciliter leur accès à l'éducation, à la culture, mais surtout à l'emploi.

Il est crucial que le conducteur novice se procure une assurance appropriée, en se souvenant que la prime d'assurance est calculée en fonction de divers critères tels que l'expérience du conducteur et la puissance du véhicule. Il est donc préférable pour les jeunes conducteurs de choisir un véhicule à puissance modérée, comme une petite citadine, qui sera plus économique que celle d'un véhicule puissant type Dacia, même d'occasion (voir plus d'informations sur cette page), car ils pourraient recevoir une pénalité en raison du rapport entre la puissance du véhicule et l'expérience du conducteur.

Dématérialisation du titre du permis de conduire.

Depuis 2023, plusieurs départements de France ont expérimenté le permis de conduire dématérialisé, et depuis le 14 février 2024, il est étendu à l'ensemble du territoire. La digitalisation du permis de conduire fait partie d'une évolution générale de la numérisation des procédures et des documents qui peuvent être utilisés pour différentes raisons administratives.

Lors de contrôles routiers ou de locations de véhicules, il est possible de présenter le permis de conduire en format numérique en cas d'oubli du titre physique.

Il est important de noter que le permis de conduire numérique fonctionne en complément et non en substitution au permis de conduire physique! 

Comment obtenir mon permis de conduire dématérialisé ?

Il vous suffit de télécharger l'application France Identité et d'y intégrer votre CNI (carte nationale d'identité) pour obtenir la version numérique de votre permis de conduire. Pour importer votre numéro d'identité dans l'application France Identité, il vous faut simplement utiliser le protocole NFC qui permet d'activer la lecture sans contact de la puce de votre numéro d'identité par votre téléphone. De cette façon, les informations sont transmises de façon numérique, automatique et sans aucun risque d'erreur.

Important : Pour pouvoir procéder à cette démarche, il est indispensable d'avoir une CNI sous format “carte bancaire” , qui sont délivrées depuis août 2021. En l'absence de puce NFC sur les anciennes cartes d'identité nationale, vous ne pourrez pas utiliser correctement l'application France Identité. 

Après avoir validé cette étape, munissez-vous de votre permis de conduire physique et accédez au site internet gouvernemental Mes points permis. 

La dernière étape de la démarche est de demander un RIR (relevé d'informations restreint) sur ce site. Ce dernier comprend un QR code qui vous permettra d'obtenir votre permis dans sa version numérique après avoir été scanné.

Par la suite, vous pourrez présenter votre permis de conduire en ligne lors d'un contrôle routier ou lors de la location d'un véhicule d'occasion.

Fin du retrait de points pour les excès de vitesse supérieurs à 5 km/h.

Depuis le 1er janvier 2024, le conducteur fautif ne sera plus pénalisé d'un point sur son permis de conduire en cas d'excès de vitesse inférieur à 5 km/h, conformément au décret du 6 décembre 2023.

Il n'y aura plus de retrait d'un point sur le permis de conduire que pour les excès de vitesse de 5 à 20 km/h, et non plus pour les « petits » excès. Ces excès ne seront donc plus punis que par des mesures contraventionnelles.

Rappel : Il convient cependant de souligner qu'un excès de vitesse inférieur à 5 km/h est toujours puni d'une amende, dont le montant varie de 68e à 135e en fonction de l'excès de vitesse. Il est donc recommandé aux jeunes conducteurs de choisir un véhicule à puissance modérée, car ils pourraient être pénalisés en raison du rapport entre la puissance du véhicule et l'expérience du conducteur.