Le Pass sanitaire, qu'est-ce que c'est ?
Le pass sanitaire est déployé sur le territoire français pour accompagner la nouvelle étape de réouverture du pays et l’allègement des contraintes en termes de nombre de personnes accueillies dans certains lieux ou établissements.
Le pass sanitaire à un triple objectif :
• Retrouver notre LIBERTÉ en vivant de nouveau des moments de lien et de partage
• Garantir l’ÉGALITÉ d’accès en définissant des règles sanitaires non excluantes
• Assurer une FRATERNITÉ collective en se protégeant les uns les autres
Le pass sanitaire repose sur 3 types de preuves :
- un certificat de test négatif de moins de 48 heures
Seront admis les résultats des tests RT-PCR et antigéniques, sous réserve qu’ils soient certifiés avec un QR Code lisible par l’application TousAntiCovid Verif. En revanche, les résultats des autotests seront refusés car leurs conditions de réalisation non supervisées par un professionnel de santé ne garantissent ni la fiabilité de leur résultat, ni celle de l’identité du détenteur du pass.
- un certificat de test positif datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois
Seuls les résultats des tests RT-PCR et des tests antigéniques certifiés avec QR Code seront admis. Un test positif devient automatiquement un certificat de rétablissement dès lors qu’il date de plus de 15 jours après le prélèvement et sera valable jusqu’à 6 mois après la date de prélèvement.
- un certificat de vaccination attestant un schéma vaccinal complet
Ce certificat, qui peut être récupéré en version papier auprès du professionnel de santé qui a effectué la vaccination, peut également être téléchargé sur le portail https://attestation-vaccin.ameli.fr de l’Assurance Maladie. L’accès au portail se fait avec les identifiants Ameli ou une connexion France Connect.
| Situation du patient | Déclenchement de la validité du Pass sanitaire |
| Vaccin à 1 injection (Johnson & Johnson) | A partir d’un délai de 4 semaines après la l’injection |
| Vaccins à 2 injections (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) |
A partir d’un délai de 2 semaines après la 2e injection |
| Injection unique pour les personnes ayant déjà eu la Covid-19 |
A partir d’un délai de 2 semaines après l’injection |
Comment le pass sanitaire peut-il être contrôlé ?
Pour être vérifiés par les personnes habilitées, les certificats disposent d’un QR Code à flasher à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif, distincte de l’application TousAntiCovid. Cette application est mise à disposition gratuitement sur les stores Apple ou Android.
Une fois le QR Code flashé, la personne habilitée verra s’afficher :
• le nom, le prénom et la date de naissance de la personne contrôlée ;
• une mention « valide/invalide » l’informant de la possibilité de la personne contrôlée à se rendre ou non dans le lieu ou à l’événement.
Un justificatif d’identité pourra également être demandé.
