Dossier de mariage

Conditions

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.

Chacun des époux doit :

• n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)
• et ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux a :

• son domicile
• ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

Formalités à accomplir avant le mariage

Venir chercher le dossier au service état-civil du domicile de l’un des futurs époux.
Pour le dépôt du dossier en mairie, la présence des deux futurs époux est requise.

Pièces à fournir

• les pièces d’identité des futurs époux
• les attestations sur l’honneur de domicile
• les justificatifs de domicile récents aux deux noms
• les copies des pièces d’identité des futurs témoins majeurs (deux au moins, quatre au plus)
• les copies intégrales des actes de naissance des futurs époux (de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France, de moins de 6 mois si l’acte est délivré dans un consulat)

N.B : si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dépôt du dossier et la célébration du mariage, il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents)

• le certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage
• pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner auprès de la mairie)